Protection de la maternité
Les femmes enceintes et les mères qui allaitent doivent bénéficier d’une protection particulière au travail. Leurs employeurs doivent les occuper de telle sorte que leur santé et la santé de l’enfant ne soient pas compromises.
Les entreprises effectuant des travaux pénibles ou dangereux pour la mère et l’enfant doivent faire réaliser une appréciation des risques par un professionnel compétent et informer les travailleuses des risques qu’elles encourent sur le lieu de travail avant même le début d’une éventuelle grossesse.
Les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne peuvent être occupées sans leur consentement. Les employeurs sont tenus de proposer un travail équivalent aux femmes enceintes qui accomplissent un travail du soir ou de nuit ou un travail pénible ou dangereux.
Les femmes enceintes ne peuvent être occupées entre 20 heures et 6 heures à compter du huitième mois de grosses et jusqu’à l’accouchement. Lorsqu’aucun travail équivalent ne peut leur être proposé, elles ont droit à 80 % de leur salaire.
Les travailleuses ne peuvent être occupées durant les huit semaines qui suivent l’accouchement. Elles ont en outre droit à un congé de maternité d’au moins 14 semaines (art. 329f CO).