Bâtiments industriels et commerciaux
Les bâtiments et les installations doivent être conçus, exploités et entretenus de telle sorte qu’ils ne mettent pas en danger la sécurité et la santé des personnes et ne portent pas atteinte à l’environnement lorsqu’ils font l’objet d’une utilisation appropriée.
La sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail doivent être prises en compte dès la conception d’un bâtiment ou d’une installation. Les droits fédéral et cantonal prévoient un examen du projet par le service cantonal compétent lors de la construction ou de la transformation de bâtiments et d’installations industriels et commerciaux.
Cette procédure d’évaluation et d’approbation des plans inscrite dans la législation sur le travail permet de garantir la prise en compte des dispositions en matière de protection de la santé dès la phase de planification des nouvelles constructions, des transformations, des changements d’exploitation, ainsi que de l’installation et de la modification d’appareils et de dispositifs techniques.
Entretien relatif au projet
Les projets de construction de bâtiments et d’installations industriels, commerciaux et assimilés sont soumis à de nombreuses prescriptions en matière de sécurité et de protection de la santé sur le lieu de travail. Il est ainsi judicieux, notamment lors de dossiers complexes, de discuter du projet avec l’inspection du travail compétente avant le dépôt de la demande d’autorisation de construire. Cet entretien doit permettre au requérant de préciser sa demande ainsi que de se procurer à temps les documents exigés et, partant, d’accélérer la procédure.
Entreprises industrielles et assimilées
Le droit fédéral définit sur la base des risques encourus par l’homme et l’environnement quelles entreprises sont considérées comme industrielles et quelles entreprises artisanales y sont assimilées.
Sont réputées industrielles les entreprises qui emploient plus de six travailleurs pour produire, transformer ou traiter des biens, ou dont la manière de travailler ou l’organisation du travail sont influencées de manière déterminante par des machines, des dispositifs techniques ou des opérations en série, ou dont les travailleurs sont exposés à des dangers particuliers.
La procédure d’approbation des plans s’applique, en vertu de l’art. 7 de la loi sur le travail, à toutes les entreprises industrielles et, conformément à l’art. 8 de la loi sur le travail et à l’art. 1 de l’ordonnance 4 relative à la loi sur le travail, aux entreprises non industrielles exposées à des risques importants.
L’ordonnance 4 relative à la loi sur le travail détermine les exigences particulières relatives à la construction et à l’aménagement des entreprises, la procédure d’assujettissement d’entreprises industrielles aux prescriptions spéciales ainsi que la procédure d’approbation des plans. Dans certains cas particuliers, l’inspection du travail compétente décide des prescriptions applicables à une entreprise donnée.
Approbation des plans et autorisation d’exploiter
(entreprises industrielles et assimilées)
L’approbation des plans est en général réalisée dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire. En plus de l’approbation des plans, les entreprises industrielles et assimilées doivent également demander une autorisation d’exploiter, accordée par l’inspection du travail compétente lorsque la construction et l’aménagement de l’entreprise s’avèrent conformes aux plans lors de la réception des travaux.
Règlement d’entreprise – entreprises industrielles
Les entreprises industrielles sont tenues d’avoir un règlement d’entreprise, tandis que les entreprises artisanales peuvent en établir un sur une base volontaire.